Arrêté du 31 décembre 1991 portant reconnaissance et retrait de reconnaissance d'organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et des cultures marines

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°15 du 18 janvier 1992
Record NumberJORFTEXT000000160897
Date de publication18 janvier 1992
CourtMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Enactment Date31 décembre 1991
    • Ce document n'est disponible en version originale que pour les clients de vLex

      Consultez ce document et essayez vLex pendant 7 jours
    • ESSAYEZ vLEX

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT