Arrêté du 3 janvier 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°15 du 18 janvier 1992
Record NumberJORFTEXT000000527408
Date de publication18 janvier 1992
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Enactment Date03 janvier 1992
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