December 26, 1991
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- Arrêté du 15 novembre 1991 relatif au jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile
- Arrêté du 8 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 4 avril 1990 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
- Décret du 23 décembre 1991 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Muret (échangeur de Muret-Est)-Roques de l'autoroute A64 La Pyrénéenne, de la voie de raccordement à la R.N. 20 dite <> et des travaux d'aménagement de la section Roques-Toulouse (échangeur de Bordelongue-Langlade), classant l'ensemble de la liaison Muret-Notre-Dame-Toulouse dans la catégorie des autoroutes et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Muret, Seysses, Portet
- Arrêtés du 16 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Délibération no 91-14 du 4 juin 1991 RELATIVE AU TAUX DES REDEVANCES SUR LES PRELEVEMENTS ET SUR LES CONSOMMATIONS Délibération no 91-15 du 4 juin 1991 RELATIVE A LA DELIMITATION GEOGRAPHIQUE DES ZONES DE REDEVANCES POUR PRELEVEMENT ET CONSOMMATION ET AU TITRE DE LA DETERIORATION DE LA QUALITE DE Délibération no 91-16 du 4 juin 1991 RELATIVE AUX REDEVANCES AU TITRE DE LA DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU Délibération no 91-17 du 4 juin 1991 RELATIVE AU COEFFICIENT DE COLLECTE APPLICABLE AUX REDEVANCES DUES PAR LES Délibération no 91-18 du 4 juin 1991 RELATIVE A LA PROROGATION DE LA REDEVANCE SPECIFIQUE EN REGION D'ILE-DE-FRANCE Délibération no 91-19 du 4 juin 1991 RELATIVE AU TAUX DE LA REDEVANCE SPECIFIQUE EN REGION D'ILE-DE-FRANCE
- Délibération no 91-14 du 4 juin 1991 RELATIVE AU TAUX DES REDEVANCES SUR LES PRELEVEMENTS ET SUR LES CONSOMMATIONS Délibération no 91-15 du 4 juin 1991 RELATIVE A LA DELIMITATION GEOGRAPHIQUE DES ZONES DE REDEVANCES POUR PRELEVEMENT ET CONSOMMATION ET AU TITRE DE LA DETERIORATION DE LA QUALITE DE Délibération no 91-16 du 4 juin 1991 RELATIVE AUX REDEVANCES AU TITRE DE LA DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU ET A LA PRIME POUR EPURATION Délibération no 91-17 du 4 juin 1991 RELATIVE AU COEFFICIENT DE COLLECTE APPLICABLE AUX REDEVANCES DUES PAR LES USAGERS DOMESTIQUES ET ASSIMILES
- Arrêté du 20 décembre 1991 portant recrutement de magistrats à titre temporaire
- Arrêtés du 16 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)