Arrêtés du 16 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°300 du 26 décembre 1991
Enactment Date16 décembre 1991
Record NumberJORFTEXT000000356120
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Date de publication26 décembre 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1991:
La société Bernard Doyen et Léon Mourer, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Metz (Moselle), en...

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