Arrêtés du 16 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°300 du 26 décembre 1991
Record NumberJORFTEXT000000722162
Date de publication26 décembre 1991
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date16 décembre 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1991:
M. Saladini (Marc, René, Emile, Augustin) est nommé notaire associé, membre de la société Yvan Bongendre, Jean Breton, Henri Vidal et Monique Toos,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Sète (Hérault).
Le retrait de M. Vidal (Henri, Jean-Marie, Etienne), notaire associé, membre de la société Yvan Bongendre, Jean Breton, Henri Vidal et Monique Toos,
notaires, associés d'une société civile...

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