Arrêtés du 16 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°300 du 26 décembre 1991
Record NumberJORFTEXT000000721460
Enactment Date16 décembre 1991
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Date de publication26 décembre 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1991:
La société Vincent Lotz et Claudine Lotz, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pfaffenhoffen (Bas-Rhin), en remplacement de la société François Lotz et...

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