Arrêté du 20 décembre 1991 portant recrutement de magistrats à titre temporaire

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°300 du 26 décembre 1991
Record NumberJORFTEXT000000538515
Date de publication26 décembre 1991
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date20 décembre 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1991:
M. Simon (Henri), ancien colonel de gendarmerie, est recruté pour une période non renouvelable de trois ans pour exercer les fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire.
M. Simon est affecté en qualité de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras.
M. Thiery (Claude), ancien commissaire divisionnaire de la police nationale, est recruté pour une période non renouvelable de trois ans pour exercer des fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire.
M. Thiery est affecté en qualité de...

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