December 20, 1991

Toutes

• Décret du 11 décembre 1991 portant nomination du directeur général des hospices civils de Lyon
• Arrêté du 5 décembre 1991 portant fin de mandat à une commission administrative paritaire (conservateurs du patrimoine)
• Arrêté du 12 décembre 1991 portant classement et affectation (administrateurs civils)
• Arrêté du 9 décembre 1991 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var)
• Arrêté du 10 décembre 1991 PORTANT AGREMENT D'UN COMITE CONSULTATIF DE PROTECTION DES PERSONNES DANS LA RECHERCHE BIOMEDICALE
• Arrêté du 10 décembre 1991 PORTANT AGREMENT D'UN COMITE CONSULTATIF DE PROTECTION DES PERSONNES DANS LA RECHERCHE BIOMEDICALE
• Arrêtés relatifs à des suspensions de licences d'agent de voyages
• Arrêté du 12 décembre 1991 portant affectation (administrateurs civils)
• Arrêtés du 28 octobre 1991 portant admission à la retraite (police nationale)