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Arrêté du 9 décembre 1991 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°296 du 20 décembre 1991
Record NumberJORFTEXT000000172973
Date de publication20 décembre 1991
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Enactment Date09 décembre 1991
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 17 décembre 1979 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité,

Arrête:

Art. 1er. - Une régie de recettes est instituée auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er (alinéas a, b, d, e et f) de l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé.

Art. 2. - Une régie d'avances est instituée auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 5 (alinéas a, b et e) de l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé.

Art. 3. - Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 210000 F.

Art. 4. - Une sous-régie d'avances rattachée à la régie d'avances de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) est instituée auprès de la commission d'études pratiques pour l'aéronautique navale à Saint-Raphaël (Var) pour le paiement des menues dépenses de matériel.

Art. 5. - Le montant initial de l'avance à consentir par le régisseur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu...

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