Arrêté du 12 décembre 1991 portant affectation (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000355878
Date de publication20 décembre 1991
Publication au Gazette officielJORF n°296 du 20 décembre 1991
Enactment Date12 décembre 1991
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 décembre 1991, M. Jounot (Yann), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est affecté au ministère de la...

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