Arrêté du 10 décembre 1991 PORTANT AGREMENT D'UN COMITE CONSULTATIF DE PROTECTION DES PERSONNES DANS LA RECHERCHE BIOMEDICALE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000499075
Date de publication20 décembre 1991
Publication au Gazette officielJORF n°296 du 20 décembre 1991
Enactment Date10 décembre 1991
LE COMITE CONSULTATIF DE PROTECTION DES PERSONNES DANS LA RECHERCHE BIOMEDICALE DE VERSAILLES,SIS AU CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES,177 RUE DE VERSAILLES,78157 LE CHESNAY CEDEX,EST AGREE.
TOUTE MODIFICATION DES STATUTS,DE L'ADRESSE,DE L'IDENTITE ET DE LA QUALITE DES...

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