Arrêtés du 28 octobre 1991 portant admission à la retraite (police nationale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°296 du 20 décembre 1991
Record NumberJORFTEXT000000355874
Date de publication20 décembre 1991
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Enactment Date28 octobre 1991
Par arrêtés du ministre de l'intérieur en date du 28 octobre 1991, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite par limite d'âge:
M. Greco (Georges), inspecteur général des services actifs de la police nationale, à compter du 2 janvier 1992;
M...

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