Arrêté du 12 décembre 1991 portant classement et affectation (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000355877
Date de publication20 décembre 1991
Publication au Gazette officielJORF n°296 du 20 décembre 1991
Enactment Date12 décembre 1991
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 décembre 1991, M. Cros (Christophe), conseiller référendaire à la Cour des comptes, est classé administrateur civil de 1re classe, 3e échelon (ancienneté dans l'échelon du 14 mars...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT