Arrêtés relatifs à des suspensions de licences d'agent de voyages

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°296 du 20 décembre 1991
Record NumberJORFTEXT000000356094
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Date de publication20 décembre 1991
Par arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 4 novembre 1991, la licence d'agent de voyages no 175361, délivrée à la S.A.R.L. Safli par arrêté du 29 décembre 1989, 7, place Paul-Painlevé, 75005 Paris,
représentée par son gérant M. Theveneau (A.), est suspendue...

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