Arrêté du 10 décembre 1991 PORTANT AGREMENT D'UN COMITE CONSULTATIF DE PROTECTION DES PERSONNES DANS LA RECHERCHE BIOMEDICALE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000499074
Date de publication20 décembre 1991
Publication au Gazette officielJORF n°296 du 20 décembre 1991
Enactment Date10 décembre 1991
LE COMITE CONSULTATIF DE PROTECTION DES PERSONNES DANS LA RECHERCHE BIOMEDICALE DE MONTPELLIER-LAPEYRONNIE,SIS AU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL,555 ROUTE DE GANGES,34059 MONTPELLIER CEDEX,EST AGREE.
TOUTE MODIFICATION DES STATUTS,DE L'ADRESSE,DE L'IDENTITE ET DE LA QUALITE...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT