Arrêté du 5 décembre 1991 portant fin de mandat à une commission administrative paritaire (conservateurs du patrimoine)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°296 du 20 décembre 1991
Record NumberJORFTEXT000000356691
Date de publication20 décembre 1991
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Enactment Date05 décembre 1991
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 décembre 1991, conformément à l'article 9 du décret no 82-451 du 28 mai 1982, compte tenu des promotions intervenues ayant entraîné l'absence de représentants du personnel (titulaires et suppléants)...

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