June 27, 1991
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- Décret no 91-599 du 26 juin 1991 modifiant le décret no 66-753 du 3 octobre 1966 modifié portant statut particulier des contrôleurs des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre et autorisant des recrutements exceptionnels de contrôleurs du travail et de la main-d'oeuvre
- Arrêté du 18 juin 1991 PORTANT NOMINATION D'UN SECRETAIRE GENERAL ADJOINT EN NOUVELLE-CALEDONIE
- Arrêtés du 20 juin 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 26 juin 1991 portant nomination de magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice
- Arrêté du 20 juin 1991 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juin 1991 modifiant l'arrêté du 9 juin 1988 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de secrétaire adjoint de l'Ecole nationale d'administration
- Décret du 25 juin 1991 portant nomination au Conseil de la concurrence
- Arrêté du 6 juin 1991 instituant une régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de la Guadeloupe
- Arrêté du 24 juin 1991 portant délégation de signature