Décret du 25 juin 1991 portant nomination au Conseil de la concurrence

JurisdictionFrance
Date de publication27 juin 1991
Enactment Date25 juin 1991
Publication au Gazette officielJORF n°148 du 27 juin 1991
Record NumberJORFTEXT000000536394
Par décret en date du 25 juin 1991, M. Jean-Pierre Sloan, avocat à la cour d'appel de Paris, est nommé membre du Conseil de la concurrence au titre des personnalités prévues au 3 de l'article 2 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, en remplacement de M. Georges Flécheux...

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