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Arrêté du 6 juin 1991 instituant une régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de la Guadeloupe

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°148 du 27 juin 1991
Record NumberJORFTEXT000000354551
Date de publication27 juin 1991
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Enactment Date06 juin 1991
Le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment l'article 18;
Vu le décret no 64-486 du 28 mai 1964 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics, modifié par le décret no 71-153 du 22 février 1971 et le décret no 88-691 du 9 mai 1988;
Vu le décret no 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, modifié par le décret no 76-70 du 15 janvier 1976;
Vu l'arrêté du 14 août 1990 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des services de l'Etat, des budgets annexes, des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor, ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents,

Arrête:

Art. 1er. - Il est institué auprès de la direction régionale des douanes de la Guadeloupe une régie d'avances pour le paiement des dépenses de la brigade de Saint-Martin énumérées ci-après et, dans la limite du montant fixé par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du budget:
- les menues dépenses de matériel;
- l'achat de carburant pour les véhicules...

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