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Arrêté du 24 juin 1991 portant délégation de signature

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°148 du 27 juin 1991
Record NumberJORFTEXT000000354548
Date de publication27 juin 1991
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Enactment Date24 juin 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 91-503 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 14 mai 1991 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale,

Arrête:

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Céline Wiener, chef du service de l'inspection générale de...

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