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Arrêté du 19 juin 1991 modifiant l'arrêté du 9 juin 1988 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de secrétaire adjoint de l'Ecole nationale d'administration

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°148 du 27 juin 1991
Enactment Date19 juin 1991
Record NumberJORFTEXT000000172634
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Date de publication27 juin 1991
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié, et notamment le décret no 87-969 du 30 novembre 1987;
Vu le décret no 58-989 du 28 août 1958 modifié relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'Ecole nationale d'administration;
Vu l'arrêté du 9 juin 1988 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de secrétaire adjoint à l'Ecole nationale d'administration;
Vu la circulaire du 13 août 1990 relative à l'amélioration de la situation de carrière des fonctionnaires appartenant à la catégorie B à compter du 1er août 1990 (mesures indiciaires),

REMPLACEMENT DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 09-06-1988,A COMPTER DES 01-08-1990,01-08-1991 ET 01-08-1992. Arrêtent:

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 juin 1988 susvisé est remplacé,
en ce qui concerne les secrétaires adjoints, par les dispositions suivantes:

a) A compter du 1er août 1990




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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0148 du 27/06/1991
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b) A compter du 1er août 1991




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Vous pouvez...

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