Décret du 26 juin 1991 portant nomination de magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°148 du 27 juin 1991 |
| Record Number | JORFTEXT000000721042 |
| Date de publication | 27 juin 1991 |
| Court | MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE |
| Enactment Date | 26 juin 1991 |
Par décret du Président de la République en date du 26 juin 1991:
Est nommé premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice:
M. Denis Moreau, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Sont nommés substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe:
Mlle Agnès Thaunat;
M. Jean-Michel Sommer;
M. Francis Le Gunehec,
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe.
M. Philippe Labregere, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe.
Mlle Catherine Chadelat;
M. Yannick Pressense;
M. François Billon,
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe.
M. Jean-Pierre Carbuccia-Berland, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil, du second grade, second groupe.
M. Dominique Luciani;
Mme Noëlle Campocassi,
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe.
Mme Antoinette Filippi, épouse Bouloc, auditeur à la Cour de cassation, du second grade, premier groupe.
Sont nommés substituts à l'administration...
Est nommé premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice:
Tour extérieur
M. Denis Moreau, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Sont nommés substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe:
Tour intérieur
Mlle Agnès Thaunat;
M. Jean-Michel Sommer;
M. Francis Le Gunehec,
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe.
Tour extérieur
M. Philippe Labregere, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe.
Tour intérieur
Mlle Catherine Chadelat;
M. Yannick Pressense;
M. François Billon,
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe.
Tour extérieur
M. Jean-Pierre Carbuccia-Berland, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil, du second grade, second groupe.
Tour intérieur
M. Dominique Luciani;
Mme Noëlle Campocassi,
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe.
Tour extérieur
Mme Antoinette Filippi, épouse Bouloc, auditeur à la Cour de cassation, du second grade, premier groupe.
Sont nommés substituts à l'administration...
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