Arrêté du 18 juin 1991 PORTANT NOMINATION D'UN SECRETAIRE GENERAL ADJOINT EN NOUVELLE-CALEDONIE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000865882
Date de publication27 juin 1991
Publication au Gazette officielJORF n°148 du 27 juin 1991
Enactment Date18 juin 1991
M. GARDE FRANCOIS,ADMINISTRATEUR CIVIL DE 1ERE CLASSE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. BARBAZA JEAN.

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