January 03, 1991
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- Arrêté du 28 décembre 1990 portant nomination (inspection générale)
- Arrêté du 26 décembre 1990 portant répartition de sièges attribués à des représentants des personnels au conseil d'établissement du Collège de France
- Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (session de 1990)
- Arrêté du 24 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
- Décret du 31 décembre 1990 portant délimitation, côté terre, des lais et relais de mer sur le territoire de la commune de Saint-Tropez (Var)
- Arrêté du 28 décembre 1990 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
- Arrêté du 10 décembre 1990 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Décret no 90-1252 du 31 décembre 1990 portant virement de crédits
- Arrêté du 20 novembre 1990 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor