Arrêté du 20 novembre 1990 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°2 du 3 janvier 1991
Enactment Date20 novembre 1990
Date de publication03 janvier 1991
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Record NumberJORFTEXT000000353368
Le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 72-1275 du 29 décembre 1972 modifié relatif au statut particulier des personnels de la catégorie A des services extérieurs du Trésor;
Vu l'arrêté du 5 mai 1987 portant classement des trésoreries principales,
recettes-perceptions et perceptions;
Vu l'arrêté du 8 mars 1989 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1990 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor;
Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,

Arrête:

Art. 1er. - La commune d'Autreville-sur-la-Renne (département de la...

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