Arrêté du 28 décembre 1990 portant nomination (inspection générale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°2 du 3 janvier 1991
Record NumberJORFTEXT000000352867
Date de publication03 janvier 1991
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Enactment Date28 décembre 1990
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en date du 28 décembre 1990, M. Darrigrand (André), inspecteur général, est nommé chef de l'inspection...

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