Décret du 31 décembre 1990 portant délimitation, côté terre, des lais et relais de mer sur le territoire de la commune de Saint-Tropez (Var)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°2 du 3 janvier 1991
Record NumberJORFTEXT000000534262
Date de publication03 janvier 1991
CourtMINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
Enactment Date31 décembre 1990
Par décret en date du 31 décembre 1990, la limite, côté terre, des lais et relais de mer situés sur le territoire de la commune de Saint-Tropez est celle figurée par un trait rouge sur les plans au 1/500 et au 1/1000 annexés audit décret (1).
(1) Ces plans peuvent...

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