Arrêté du 10 décembre 1990 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°2 du 3 janvier 1991
Date de publication03 janvier 1991
Enactment Date10 décembre 1990
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Record NumberJORFTEXT000000169145
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué à la santé en date du 10 décembre 1990, il est mis fin, sur sa demande, au maintien en activité en surnombre de M. de Rougemont (Jacques), professeur des...

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