Arrêté du 28 décembre 1990 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°2 du 3 janvier 1991
Record NumberJORFTEXT000000170435
Date de publication03 janvier 1991
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Enactment Date28 décembre 1990
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, en date du 28 décembre 1990, sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat:


NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS

Corps de l'inspection générale de l'administration

des affaires culturelles


Membres titulaires


M. Mullender (Jacques), chef du service de l'inspection générale.
M. de la Tour...

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