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Arrêté du 26 décembre 1990 portant répartition de sièges attribués à des représentants des personnels au conseil d'établissement du Collège de France

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°2 du 3 janvier 1991
Record NumberJORFTEXT000000352166
Date de publication03 janvier 1991
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Enactment Date26 décembre 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 90-909 du 5 octobre 1990 portant organisation du Collège de France, et notamment ses articles 11 et 22,

FIXATION DE LA REPARTITION DES SIEGES ATTRIBUES AUX REPRESENTANTS DES PERSONNELS MENTIONNES A L'ART. 11 (3EMEMENT) DU DECRET 90909 DU 05-10-1990,POUR LA MISE EN PLACE DU PREMIER CONSEIL D'ETABLISSEMENT DU COLLEGE DE FRANCE PREVUE A L'ART. 22 DU DECRET SUSVISE ET AUX PERSONNELS (5EMEMENT) 1ER ET 2EME COLLEGES. Arrête:

Art. 1er. - Pour la mise en place du premier conseil d'établissement du Collège de France dans les conditions prévues à l'article 22 du décret du 5 octobre 1990 susvisé, la répartition des sièges attribués aux représentants des personnels mentionnés au 3o de l'article 11 dudit décret est fixée comme suit:
1er collège sous-directeurs de laboratoire du Collège de France un siège. 2e collège: directeurs de recherche et autres personnels appartenant à des catégories assimilées au corps des professeurs d'université en application de...

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