Arrêté du 24 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°2 du 3 janvier 1991
Record NumberJORFTEXT000000534265
Date de publication03 janvier 1991
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Enactment Date24 décembre 1990
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