October 06, 1990
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- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et de maraîchage du département de l'Allier
- Arrêté du 7 septembre 1990 portant classement d'un centre de réception radioélectrique
- Décret du 1er octobre 1990 portant prolongation d'un permis exclusif de recherches de mines
- Décret du 1er octobre 1990 portant classement parmi les sites du département du Morbihan
- Décret du 1er octobre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien du sémaphore de La Coubre au sémaphore de La Pointe de Grave traversant les départements de la Charente-Maritime et de la Gironde
- Arrêté du 28 septembre 1990 portant nomination à la commission de discipline du parquet
- Décret no 90-899 du 1er octobre 1990 complétant le code de la santé publique (2e partie) et relatif à l'homologation de certains produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique utilisés en médecine humaine
- Arrêté du 19 septembre 1990 fixant le modèle du formulaire de déclaration de revenus professionnels des employeurs et travailleurs indépendants (cas particuliers)
- Arrêté du 12 septembre 1990 portant agrément à usage restreint de l'hydrobase de Biscarrosse-Parentis (Landes)