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Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et de maraîchage du département de l'Allier

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°232 du 6 octobre 1990
Record NumberJORFTEXT000000716831
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Date de publication06 octobre 1990
Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 21 février 1977 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et de maraîchage du département de l'Allier, l'avenant n 56 du 19 juillet 1990 à ladite convention, conclu à Yzeure entre:
La fédération des syndicats d'exploitants agricoles de l'Allier;

Le syndicat des employeurs de main-d'oeuvre de l'Allier,

D'une part, et
Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la C.F.D.T. et à la C.F.E.-C.G.C.,
D'autre part.
Cet avenant a pour objet de modifier les dispositions de l'article 29 de la...

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