Décret du 1er octobre 1990 portant prolongation d'un permis exclusif de recherches de mines

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°232 du 6 octobre 1990
Record NumberJORFTEXT000000717092
Date de publication06 octobre 1990
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date01 octobre 1990
Par décret en date du 1er octobre 1990, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'uranium, or, argent, arsenic, étain, tungstène et substances connexes, dit <> (Haute-Vienne), institué par décret du 15 décembre 1986, au profit de la Compagnie générale des matières nucléaires, est prolongée jusqu'au 17 décembre 1992, compte tenu d'un...

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