Décret du 1er octobre 1990 portant classement parmi les sites du département du Morbihan

JurisdictionFrance
Date de publication06 octobre 1990
Enactment Date01 octobre 1990
Publication au Gazette officielJORF n°232 du 6 octobre 1990
Record NumberJORFTEXT000000351995
Par décret en date du 1er octobre 1990, est classé parmi les sites du département du Morbihan le site du marais de Pen-en-Toul sur la commune de Larmor-Baden (1).
CLASSEMENT DU SITE DU MARAIS DE PEN-EN-TOUL SUR LA COMMUNE DE LARMOR-BADEN. (1) Le texte intégral de...

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