Arrêté du 7 septembre 1990 portant classement d'un centre de réception radioélectrique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°232 du 6 octobre 1990
Record NumberJORFTEXT000000716796
Enactment Date07 septembre 1990
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Date de publication06 octobre 1990
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 7 septembre 1990, le centre de réception radioélectrique de Baillif-Aérodrome (numéro C.C.T: 97124009) exploité par la...

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