Arrêté du 28 septembre 1990 portant nomination à la commission de discipline du parquet

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°232 du 6 octobre 1990
Enactment Date28 septembre 1990
Date de publication06 octobre 1990
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Record NumberJORFTEXT000000352087
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 1990, M. Blanguernon (Didier), substitut du procureur de la République, près le tribunal de grande instance de Rennes (deuxième grade,
premier groupe), est nommé membre de la commission de discipline du parquet, en remplacement de M. Accomando (Gilles), placé en position de détachement,
afin d'exercer les fonctions de maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature.
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