Arrêté du 12 septembre 1990 portant agrément à usage restreint de l'hydrobase de Biscarrosse-Parentis (Landes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°232 du 6 octobre 1990
Record NumberJORFTEXT000000716801
Date de publication06 octobre 1990
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Enactment Date12 septembre 1990
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 12 septembre 1990, l'hydrobase de Biscarrosse-Parentis est agréée à usage restreint, réservée aux aéronefs basés ou autorisés par le chef du district aéronautique.
Son utilisation est subordonnée au respect de dispositions fixées par un protocole signé conjointement par le...

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