July 18, 1990
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- Décret du 12 juillet 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Cross-Jobourg (Manche) au sémaphore de Carteret (Manche) traversant le département de la Manche
- Arrêté du 22 juin 1990 portant admission à la retraite et maintien en fonctions de magistrats
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-212 du 18 mai 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France
- Arrêté du 6 juillet 1990 autorisant l'Institut national de la santé et de la recherche médicale à participer au capital de la société Conseil en économie médicale
- Arrêté du 28 juin 1990 portant mise en service d'un établissement pénitentiaire classé dans la catégorie des centres pénitentiaires
- Arrêté du 5 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 5 avril 1985 modifié fixant la nomenclature des actes de biologie médicale
- Arrêté du 4 juillet 1990 portant abrogation de l'arrêté du 5 décembre 1950 créant au Conservatoire national des arts et métiers un institut technique de banque
- Arrêté du 9 juillet 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure
- Arrêté du 9 juillet 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la miroiterie, transformation et négoce du verre