Arrêté du 4 juillet 1990 portant abrogation de l'arrêté du 5 décembre 1950 créant au Conservatoire national des arts et métiers un institut technique de banque

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°164 du 18 juillet 1990
Record NumberJORFTEXT000000167713
Date de publication18 juillet 1990
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Enactment Date04 juillet 1990
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 4 juillet 1990, l'arrêté du 5 décembre 1950 portant création au Conservatoire national des...

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