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Arrêté du 5 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 5 avril 1985 modifié fixant la nomenclature des actes de biologie médicale

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°164 du 18 juillet 1990
Record NumberJORFTEXT000000350113
Date de publication18 juillet 1990
CourtMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Enactment Date05 juillet 1990
Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R.162-18;
Vu l'arrêté du 3 avril 1985 modifié fixant la nomenclature des actes de biologie médicale,

MODIFICATION DU LIBELLE DE L'INSCRIPTION N0 13 DU CHAPITRE A DE LA 2EME PARTIE. Arrêtent:

Art. 1er. - Dans le libellé de l'inscription no013 du chapitre A Actes d'anatomie et de cytologie pathologiques de la deuxième partie de la nomenclature des actes de biologie médicale, les mots > sont remplacés par les mots >.

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la...

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