Arrêté du 28 juin 1990 portant mise en service d'un établissement pénitentiaire classé dans la catégorie des centres pénitentiaires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°164 du 18 juillet 1990
Record NumberJORFTEXT000000533641
Date de publication18 juillet 1990
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date28 juin 1990
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi no 87-432 du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire;
Vu le cahier des clauses administratives et techniques particulières des marchés de fonctionnement, notamment son article 4;
Vu les différents documents visés à ce dernier article,

A MAUBEUGE (NORD),A PARTIR DU 09-07-1990. Arrête:

Art. 1er. - A compter du 9 juillet 1990, il est mis en service un centre pénitentiaire à Maubeuge (Nord).

Art. 2. - Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé...

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