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Arrêté du 22 juin 1990 portant admission à la retraite et maintien en fonctions de magistrats

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°164 du 18 juillet 1990
Enactment Date22 juin 1990
Date de publication18 juillet 1990
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000715435
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 1990, les magistrats dont les noms suivent sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 31 décembre 1990:
Mme Compagnat (Noëlle), épouse Schoux, président de chambre à la cour d'appel de Paris, à compter du 10 juillet 1990;
Mme Lherault (Marie-Louise), premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, à compter du 12 juillet 1990;
Mme Guyard (Jeannine), vice-président du tribunal de grande instance de Nanterre, à compter du 14 juillet 1990;
M. Schenkel (Henri), vice-président du tribunal de grande instance de Nanterre, à compter du 26 juillet 1990;
M. Thery (Yvon), vice-président du tribunal de grande instance d'Annecy, à compter du 23 août 1990;
M. Cotte (Yves), magistrat du siège hors hiérarchie, détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget, à compter du 26 août 1990;
M. Vogel (Marcel), juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg, à compter du 3 septembre 1990;
M. Cros (Georges), président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, à compter du 14 septembre 1990;
M. Despres (Max), magistrat du premier grade, deuxième groupe, détaché auprès du ministère de la coopération et du développement, afin d'être mis à la disposition de...

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