Arrêté du 6 juillet 1990 autorisant l'Institut national de la santé et de la recherche médicale à participer au capital de la société Conseil en économie médicale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°164 du 18 juillet 1990
Date de publication18 juillet 1990
Record NumberJORFTEXT000000349996
CourtMINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
Enactment Date06 juillet 1990
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, du ministre de la recherche et de la technologie et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 6 juillet 1990, l'Institut...

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