December 31, 1989
Toutes
- Arrêté du 28 décembre 1989 RELATIF AU REMPLACEMENT A TITRE PROVISOIRE DU DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE CERGY-PONTOISE
- Arrêté du 29 décembre 1989 RELATIF AUX TAXES PERCUES PAR L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
- Arrêté du 22 décembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-12-1987 PORTANT FIXATION DES COTISATIONS FORFAITAIRES D'ASSURANCE MALADIE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS RELIGIEUSES
- Décret n° 89-989 du 29 décembre 1989 relatif aux peines d'amende appliquables à certaines contraventions de police
- Décret n°89-990 du 22 décembre 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT A L'ETAT DES CREANCES SUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC AUTOROUTES DE FRANCE
- Décret n°89-996 du 22 décembre 1989 MODIFIANT LES ART. R5100,R5101,R5103 ET R5104 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIFS AU REMPLACEMENT DES PHARMACIENS D'OFFICINE
- Arrêté du 22 décembre 1989 PORTANT CLASSEMENT DU TERRITOIRE DE LA BRENNE EN PARC NATUREL REGIONAL
- Arrêté du 29 décembre 1989 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DES INDUSTRIES TEXTILES
- Arrêté du 29 décembre 1989 PORTANT MODIFICATION DE DIVERSES TAXES POSTALES ACCESSOIRES