Arrêté du 22 décembre 1989 PORTANT CLASSEMENT DU TERRITOIRE DE LA BRENNE EN PARC NATUREL REGIONAL

JurisdictionFrance
Date de publication31 décembre 1989
Record NumberJORFTEXT000000686116
Publication au Gazette officielJORF du 31 décembre 1989
Enactment Date22 décembre 1989
LE PARC EST CLASSE POUR 10 ANS ET REGI PAR LA CHARTE ADOPTEE PAR LA REGION CENTRE LE 26-06-1989.

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT