Arrêté du 28 décembre 1989 RELATIF AU REMPLACEMENT A TITRE PROVISOIRE DU DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE CERGY-PONTOISE

JurisdictionFrance
Enactment Date28 décembre 1989
Record NumberJORFTEXT000000505263
Publication au Gazette officielJORF du 31 décembre 1989
Date de publication31 décembre 1989
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL EXERCEES PAR M. LEFORT PIERRE,ET,JUSQU'A LA NOMINATION DU NOUVEAU TITULAIRE DE CE POSTE,M. BARDOLLE GUY,DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DE L'ETABLISSEMENT,EST CHARGE,A TITRE PROVISOIRE,D'ASSURER LES FONCTIONS DE...

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