Livre VII. Dispositions applicables à Mayotte (abrogé)
Titre préliminaire (abrogé)
Titre Ier. Règles générales d'aménagement et d'urbanisme (abrogé)
Titre II. Préemption et réserves foncières (abrogé)
Titre III. Aménagement foncier (abrogé)
Titre IV. Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions (abrogé)
- Article R*740-1, Code de l'urbanisme
- Article R*740-2, Code de l'urbanisme
- Article R*740-3, Code de l'urbanisme
- Article R*740-4, Code de l'urbanisme
- Article R*740-5, Code de l'urbanisme
- Article R*740-6, Code de l'urbanisme
- Article R*740-7, Code de l'urbanisme
- Article R*740-8, Code de l'urbanisme
- Article R*740-9, Code de l'urbanisme
Titre VI. Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme (abrogé)