Livre Ier. Réglementation de l'urbanisme
Titre Ier. Règles applicables sur l'ensemble du territoire
Titre II. Règles spécifiques à certaines parties du territoire
Titre III. Dispositions communes aux documents d'urbanisme
- Chapitre Ier. Obligations de compatibilité et de prise en compte
- Chapitre II. Elaboration des documents d'urbanisme
- Chapitre III. Accès à l'information en matière d'urbanisme
- Chapitre IV. Documents d'urbanisme de certaines métropoles
- Chapitre V. Documents d'urbanisme de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
Titre IV. Schéma de cohérence territoriale
- Chapitre Ier. Contenu du schéma de cohérence territoriale
- Chapitre II. Effets du schéma de cohérence territoriale
- Chapitre III. Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma de cohérence territoriale
- Chapitre IV. Documents tenant lieu de schéma de cohérence territoriale
- Chapitre V. Projet d'aménagement stratégique de cohérence territoriale tenant lieu de projet de territoire
Titre V. Plan local d'urbanisme
- Chapitre Ier. Contenu du plan local d'urbanisme
- Chapitre II. Effets du plan local d'urbanisme
- Chapitre III. Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme
- Chapitre IV. Dispositions particulières aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de grande taille
Titre VII. Dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur