Livre Ier. Règles générales d'aménagement et d'urbanisme (abrogé)
Titre Ier. Règles générales d'utilisation du sol (abrogé)
- Article L110, Code de l'urbanisme
- Article L110-1, Code de l'urbanisme
- Article L110-2, Code de l'urbanisme
- Article L110-3, Code de l'urbanisme
- Article L110-4, Code de l'urbanisme
- Chapitre Ier. Règles générales de l'urbanisme (abrogé)
- Chapitre II. Plafond légal de densité (abrogé)
- Chapitre II. Surface hors oeuvre des constructions (abrogé)
- Chapitre III. Directives territoriales d'aménagement et de développement durables (abrogé)
Titre II. Prévisions et règles d'urbanisme (abrogé)
- Chapitre Ier. Dispositions générales communes aux schémas de cohérence territoriale, aux plans locaux d'urbanisme et aux cartes communales (abrogé)
- Chapitre I. Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols (abrogé)
- Chapitre II. Schémas directeurs (abrogé)
- Chapitre II. Schémas de cohérence territoriale (abrogé)
- Chapitre III. Plans locaux d'urbanisme (abrogé)
- Chapitre III. Plans d'occupation des sols (abrogé)
- Chapitre IV. Cartes communales (abrogé)
- Chapitre IV. Dispositions transitoires relatives aux projets d'aménagement, aux plans d'urbanisme et aux coefficients provisoires d'occupation du sol (abrogé)
- Chapitre V. Dispositions diverses (abrogé)
- Chapitre VI. Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol (abrogé)
- Chapitre VII. Dispositions favorisant la diversité de l'habitat (abrogé)
- Chapitre VIII. Dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l'habitat (abrogé)
- Chapitre IX. Dispositions favorisant la transmission et l'accès à l'information en matière d'urbanisme (abrogé)
TITRE IV. Dispositions particulières à certaines parties du territoire (abrogé)
Titre IV. Dispositions particulières à certaines parties du territoire (abrogé)
- Chapitre Ier. Dispositions particulières à Paris, à la métropole du Grand Paris et à la région d'Ile-de-France (abrogé)
- Chapitre II. Espaces naturels sensibles des départements (abrogé)
- Chapitre III. Protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (abrogé)
- Chapitre V. Dispositions particulières aux zones de montagne (abrogé)
- Chapitre VI. Dispositions particulières au littoral (abrogé)
- Chapitre VII. dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes (abrogé)
Titre V. Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte (abrogé)
Titre VI. Sanctions et servitudes (abrogé)
- Article L160-1, Code de l'urbanisme
- Article L160-2, Code de l'urbanisme
- Article L160-3, Code de l'urbanisme
- Article L160-4, Code de l'urbanisme
- Article L160-5, Code de l'urbanisme
- Article L160-6, Code de l'urbanisme
- Article L160-6-1, Code de l'urbanisme
- Article L160-7, Code de l'urbanisme
- Article L160-8, Code de l'urbanisme